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REGLEMENTATION                        

 

 

 

Les véhicules de transport en commun (plus de 8 places + chauffeur) sont soumis à la Réglementation Sociale Européenne (RSE)                                    

Il est important d'en tenir compte quand vous établissez votre itinéraire et vos horaires.

Voici quelques unes des principales règles à respecter :
- L'amplitude journalière maximum est de 14 heures (depuis la prise du véhicule jusqu'à sa dépose au garage), quelque soit le kilométrage parcouru pendant cette période
- La durée de conduite est limitée à 9 heures par jour (tolérée à 10 heures mais pas plus de 2 fois par semaine).
- La période de repos entre 2 journées de travail doit être au minimum de 11 heures (peut être réduite à 9 heures mais pas plus de 3 fois par semaine)
- Le conducteur doit faire une pause de 45 minutes après 4h30 de conduite. Cette pause est fractionnable en pauses de 15 minutes minimum.
- Les véhicules de transport en commun sont limités à une vitesse de 100km/h y compris sur l'autoroute. Pensez à augmenter vos temps de trajet en rapport.

Pour votre sécurité, nous n'acceptons généralement pas les périodes de conduite de plus de 3 heures, ni les longs trajets de nuit.
Nous demandons une pause de 1h30 à l'heure du déjeuner (si le repas du chauffeur n'est pas déjà prévu avec les passagers) sauf lors d'un arrêt sur une aire d'autoroute

Il est interdit de fumer, de manger et de boire (sauf eau) dans nos véhicules
Le conducteur se réserve le droit de refuser le transport de tout individu dont le comportement menacerait la sécurité des personnes et des biens (notamment sous l'emprise de l'alcool).
Dans ce cas, le ou les passagers concernés ne pourraient prétendre à aucun remboursement.


 


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RESERVATION ET PAIEMENT

Toute réservation doit faire l'objet d'un écrit (fax, mail ou courrier), sur lequel figurent clairement les horaires et lieux de prise en charge, le tarif consenti et l'adresse de facturation.
Pour toute personne ou entreprise basée hors du département, nous demandons des arrhes de 30 % ou un numéro de CB (variable selon montant).
Nous acceptons les chèques français et européens (en euro), les cartes Visa, Mastercard et American Express, les virements bancaires français et étrangers.

ITINERAIRE

Nos véhicules passent presque partout mais il reste des secteurs auxquels ils ne peuvent pas circuler, pour des questions d'accès ou de réglementation (calanques de Marseille par exemple).
Il appartient donc à l'organisateur de le vérifier. Dans tous les cas, nous vous demandons de nous fournir l'itinéraire détaillé, dans le but de vérifier sa faisabilité.

BAGAGES

Lorsque nous effectuons des transferts, nous prenons en charge les bagages dans la limite de 2 valises par personne. Au cas où vous souhaiteriez transporter du matériel volumineux (instruments de musique par exemple), merci de nous le signaler pour que nous puissions vous proposer le véhicule adéquat.
Aucun bagage ne doit obstruer le passage à l'intérieur du véhicule. Nous imposons à nos passagers de placer leurs valises et/ou sacs volumineux dans le coffre ou la remorque.
Les objets de valeur ne sont pas garantis par notre assurance : consultez-nous pour une éventuelle assurance complémentaire.

INFORMATIONS LEGALES

La société Transferts Service - Roch Voyages est inscrite au registre du commerce d'Aix en Provence sous le numéro : 444 797 054 00012. APE : 602G (4939B)
SARL au capital de 13100 euros dont le siège est situé quartier les Bonnets 13530 TRETS.
Gérante : Delphine SEGRET
La société dispose de la licence communautaire, ce qui l'autorise légalement à transporter toute personne à titre onéreux en France comme à l'étranger..
Les passagers sont couverts par une assurance spéciale transport de personnes auprès de Allianz (Flavie et Stéphane GIL, 107 Bd Baille 13005 Marseille).
Assurance RCP : Allianz (Flavie et Stéphane GIL, 107 Bd Baille 13005 Marseille).
Les guides que nous proposons sont professionnels, titulaires de la carte de guide conférencier (anciennement guide régional et national). Ils sont donc autorisés à guider dans les musées et monuments nationaux.

Immatriculation ATOUT FRANCE : IM013130002
Garantie financière : GROUPEMENT FRANÇAIS DE CAUTION, 58 RUE DU GÉNÉRAL FERRIÉ, 38100 GRENOBLE, FRANCE
Assurance de responsabilité civile professionnelle : ALLIANZ IARD, 87 RUE DE RICHELIEU, 75002 PARIS, FRANCE

 

 

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