Les véhicules de plus de 8 places + chauffeur sont soumis à la
Réglementation Sociale Européenne (RSE)                                    

Il est important d'en tenir compte quand vous établissez votre itinéraire et vos horaires.

Voici quelques unes des principales règles à respecter :
- L'amplitude journalière maximum est de 14 heures (depuis la prise du véhicule jusqu'à sa dépose au garage), quelquesoit le kilométrage parcouru pendant cette période
- La durée de conduite est limitée à 9 heures par jour (tolérée à 10 heures mais pas plus de 2 fois par semaine).
- La période de repos entre 2 journées de travail doit être au minimum de 11 heures (peut être réduite à 9 heures mais pas plus de 3 fois par semaine)
- Le conducteur doit faire une pause de 45 minutes après 4h30 de conduite. Cette pause est fractionnable en pauses de 15 minutes minimum.

Pour votre sécurité, nous n'acceptons généralement pas les périodes de conduite de plus de 3 heures, ni les longs trajets de nuit.
Nous demandons une pause de 1h30 à l'heure du déjeuner (si le repas du chauffeur n'est pas déjà prévu avec les passagers)

Il est interdit de fumer, de manger et de boire (sauf eau) dans nos véhicules
Le conducteur se réserve le droit de refuser le transport de tout individu dont le comportement menacerait la sécurité des personnes et des biens (notamment sous l'emprise de l'alcool).
Dans ce cas, le ou les passagers concernés ne pourraient prétendre à aucun remboursement.

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RESERVATION ET PAIEMENT

Toute réservation doit faire l'objet d'un écrit (fax, mail ou courrier), sur lequel figurent clairement les horaires et lieux de prise en charge, ainsi que le tarif consenti.
Pour toute personne ou entreprise basée hors du département, nous demandons des arrhes de 30 % ou un numéro de CB (variable selon montant).
Nous acceptons les chèques français et européens (en euro) et les cartes Visa, Mastercard et American Express.

ITINERAIRE

Nos véhicules passent presque partout mais il reste des secteurs auxquels ils ne peuvent pas accèder, pour des questions d'accès ou de réglementation (calanques de Marseille par exemple).
Il appartient donc à l'organisateur de le vérifier. Dans tous les cas, nous vous demandons de nous fournir l'itinéraire détaillé, dans le but de vérifier sa faisabilité.

INFORMATIONS LEGALES

La société Transferts Service - Roch Voyages est inscrite au registre du commerce d'Aix en Provence sous le numéro : 444 797 054 00012. APE : 602G (4939B)
SARL au capital de 13100 euros dont le siège est situé quartier les Bonnets 13530 TRETS.
La société dispose de la licence communautaire, ce qui l'autorise légalement à transporter toute personne à titre onéreux.
Les passagers sont couverts par une assurance spéciale transport de personnes auprès de AGF Marseille.
La société est titulaire d'une habilitation tourisme HA013030002, qui l'autorise à proposer des forfaits tout compris incluant non seulement le transport mais aussi l'hébergement, les visites et autres prestations annexes.
Assurance RCP : AGF Marseille. Garantie professionnelle : APS
Les guides que nous proposons sont professionnels, titulaires de la carte de guide régional ou national. Ils sont donc autorisés à guider dans les musées et monuments nationaux.